Si votre activité évolue, son identité change, ou si vous souhaitez vous différenciez plus fortement de votre concurrence, vous pouvez opter pour un changement de dénomination sociale !
Lors de la création de votre société, vous avez opté pour un nom de société.
Il s’agit de la dénomination officielle de votre entreprise, ce qui diffère de l’éventuel sigle ou du nom commercial.
Les modalités de changement de nom diffèrent qu’il s’agisse du nom commercial ou de la dénomination sociale de votre entreprise et de son sigle.
Ce choix est important et il est nécessaire de me pas copier un concurrent ! Nous vous invitons à consulter l’annuaire d’Infogreffe sur cette question ainsi que l’INPI.
La différence entre la dénomination sociale et le nom commercial
La dénomination sociale et le nom commercial sont des signes distinctifs qui vous permettent d’identifié votre entreprise. Pour autant, il ne s’agit pas des mêmes choses.
La dénomination sociale
A la différence des entreprises entreprises individuelles, la dénomination sociale en société est libre. Lors de l’immatriculation d’une société, de sa création, vous créez une personne morale distincte de votre personne physique.
Le choix de la dénomination sociale se fait lors de la rédaction des statuts par les associés. Ainsi, le choix d’un nom de société est obligatoire et doit être déclaré au greffe à la création de société.
Néanmoins, ce choix n’a pas à être définitif. Il est possible de le modifier.
La procédure de changement de dénomination sociale
Pour que votre Kbis indique votre nouvelle dénomination sociale vous allez devoir :
- Tenir une assemblée générale des associés modifiant la dénomination ;
- Publier une annonce dans un journal d’annonce légale ;
- Mettre vos statuts à jour ;
- Etablir un formulaire M2.
L’ensemble de ces documents doivent être transmis au greffe compétent accompagné d’un chèque à l’ordre du greffe du Tribunal de commerce.
Le nom commercial
Le nom commercial permet l’identification de votre société. A ce titre, elle figure sur l’ensemble des documents commerciaux de votre société (Factures, papier en tête, carte de visite).
L’indication d’un nom commercial à la création de société est facultatif. C’est-à-dire que vous n’êtes pas obligé de choisir un nom commercial pour exercer votre activité, vous pouvez alors utiliser uniquement la dénomination sociale.
Cependant, lorsque vous faites le choix d’utiliser un nom commercial vous devez le déclarer au greffe lors de l’immatriculation.
Ce changement est beaucoup plus simple puisqu’il ne nécessite que la transmission au greffe d’un chèque et d’un formulaire M2.
Notre offre
Les enjeux qui entourent le choix de votre dénomination sociale ou de votre nom commercial sont fondatementaux. Le changement peut être nécessaire dans le cas d’un rapprochement entre deux sociétés.
De même si votre nom de société ou le nom commercial sont similaires ou se rapprochent d’autres concurrents et que ce dernier disposent de droit antérieurs au vôtre vous pourriez être contraint d’en changer.
Pour éviter que ces problèmes durent dans la longueur nous pouvons nous charger de modifier ces éléments. Nous nous occupons de l’ensemble de cette démarche auprès du greffe !
N’hésitez pas à nous contacter pour nous indiquer vos questions ou votre projet !
Nos tarifs
- Changement de dénomination sociale : 650 € HT
- Changement de nom commercial : 300 € HT